Dossiers / 15e législature
Bilan et perspectives des actions de groupe
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 3085
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2020 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe Commission · n° 3085 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.