Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/04/2020

→ 30/04/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/04/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 413
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/04/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
30/04/2020	proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Texte Déposé · n° 413	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.