Dossiers / 15e législature
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 394
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 27/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/03/2020 | proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves Texte Déposé · n° 394 |
Proposition de loi |
Scrutins
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