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Dossiers / 15e législature

Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/03/2020
→ 06/03/2020
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  2. 06/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2752

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DépôtDocumentType
06/03/2020 proposition de résolution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Texte Déposé · n° 2752
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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