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Dossiers / 15e législature

Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
29/02/2020
→ 03/03/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 29/02/2020 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 15ème législature · Déclaration
  3. 29/02/2020 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 29/02/2020 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 03/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. 03/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  8. 03/03/2020 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion rejetée · scrutin
  9. 03/03/2020 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion rejetée · scrutin

Documents

DépôtDocumentType
29/02/2020 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
 Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte		 PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.