Dossiers / 15e législature
Ordonnances relatives à la défense nationale
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 355
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/02/2020 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Texte Déposé · n° 355 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.