Dossiers / 15e législature
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 312
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 10/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 465 · adopté : Proposition de loi n° 466
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/07/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3167
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 113
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 80
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2020 | proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Texte Déposé · n° 312 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Texte Déposé · n° 466 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312). Commission · n° 465 |
Rapport | |
| 01/07/2020 | proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Texte Déposé · n° 3167 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Texte Déposé · n° 113 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Texte Déposé · n° 80 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs Séance · n° 114 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.