Dossiers / 15^e législature

Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

13/12/2019

→ 07/02/2020

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
07/02/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
13/12/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal

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