Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/01/2020

→ 30/01/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 284
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
30/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
30/01/2020	proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Texte Déposé · n° 284	Proposition de loi

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