Dossiers / 15^e législature

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

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11/01/2020

→ 11/01/2020

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Mission d'information · Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
11/01/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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