Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 155
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 226 · adopté : Proposition de loi n° 227
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/11/2019 | proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Texte Déposé · n° 155 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155). Texte Déposé · n° 227 |
Proposition de loi | |
| 08/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155). Commission · n° 226 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.