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Dossiers / 15e législature

Mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
23/11/2019
→ 23/11/2019
Documents
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Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information
  3. 23/11/2019 Création d'une mission d'information

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.