Dossiers / 15e législature
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 685
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 18/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/07/2019 | proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Texte Déposé · n° 685 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.