Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période

17/05/2019

→ 17/05/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 512
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
17/05/2019	proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental Texte Déposé · n° 512	Proposition de loi organique

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