Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/03/2019

→ 11/03/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 374
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
11/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
11/03/2019	proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Texte Déposé · n° 374	Proposition de loi

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