Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

24/10/2018

→ 24/10/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 74
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
24/10/2018	proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Texte Déposé · n° 74	Proposition de loi

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