Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 82
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/10/2018 | proposition de loi relative à la lutte contre la mérule Texte Déposé · n° 82 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.