Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/07/2017

→ 21/07/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/07/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 679
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
21/07/2017	proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement Texte Déposé · n° 679	Proposition de loi

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