Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/01/2019

→ 17/01/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 250
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
17/01/2019	proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Texte Déposé · n° 250	Proposition de loi

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