Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 26
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 13/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/10/2017 | proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel Texte Déposé · n° 26 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.