Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/10/2017

→ 02/10/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 3
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
02/10/2017	proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger Texte Déposé · n° 3	Proposition de loi

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