Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2017

→ 21/12/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 200
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
21/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
21/12/2017	proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins Texte Déposé · n° 200	Proposition de loi

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