Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/09/2017

→ 14/09/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 718
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
14/09/2017	proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français Texte Déposé · n° 718	Proposition de loi

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