Dossiers / 15e législature
Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/08/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 706
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/08/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 114 · adopté : Proposition de loi n° 115
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/08/2019 | proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Texte Déposé · n° 706 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706). Texte Déposé · n° 115 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706). Commission · n° 114 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.