Dossiers / 15^e législature

Délégations parlementaires aux droits des enfants (2)

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/11/2018

→ 20/11/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 134
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 112 · adopté : Proposition de loi n° 113
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )

Dépôt	Document	Type
15/11/2018	proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Texte Déposé · n° 134	Proposition de loi
13/11/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134). Texte Déposé · n° 113	Proposition de loi
13/11/2019	rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (134). Commission · n° 112	Rapport

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