Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2019

→ 15/10/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 55
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Dépôt	Document	Type
15/10/2019	proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Texte Déposé · n° 55	Proposition de loi

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