Dossiers / 15e législature
Octroi et prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 47
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 09/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2019 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Texte Déposé · n° 47 |
Projet de loi |
Scrutins
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