Dossiers / 15e législature
Prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 746
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 26/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 04/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 171 · adopté : Proposition de loi n° 172
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2019 | proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Texte Déposé · n° 746 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746). Texte Déposé · n° 172 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746). Commission · n° 171 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.