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Dossiers / 15e législature

Renouveau de la vie démocratique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/08/2019
→ 29/08/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/08/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2205
  3. 29/08/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2205
  4. 29/08/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2205
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 29/08/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
29/08/2019 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique
Texte Déposé · n° 2205
Projet de loi PDF
29/08/2019 Etude d'impact sur le projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique
Texte Déposé · n° 2205
Projet de loi PDF
29/08/2019 projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique
Texte Déposé · n° 2205
Projet de loi PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.