Dossiers / 15e législature
Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 696
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 24/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2019 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Texte Déposé · n° 696 |
Projet de loi |
Scrutins
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