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Dossiers / 15e législature

Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
25/07/2019
→ 25/07/2019
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Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  3. 25/07/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

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