Dossiers / 15e législature
Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 30/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1913
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen Texte Déposé · n° 1913 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.