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Dossiers / 15e législature

Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
30/04/2019
→ 30/04/2019
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 30/04/2019 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1909

Documents

DépôtDocumentType
30/04/2019 rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Commission · n° 1909
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.