Dossiers / 15^e législature

Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

21/03/2019

→ 21/03/2019

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Mission d'information · Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
21/03/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

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