Dossiers / 15e législature
Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/03/2019 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1766
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/03/2019 | rapport établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 Commission · n° 1766 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.