Dossiers / 15e législature
Accueil des étudiants étrangers en France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 1763
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France Commission · n° 1763 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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