Dossiers / 15e législature
Infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 359
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2019 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Texte Déposé · n° 359 |
Projet de loi |
Scrutins
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