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Dossiers / 15e législature

Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
19/01/2019
→ 19/01/2019
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Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  3. 19/01/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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