Dossiers / 15^e législature

Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/04/2018

→ 24/10/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 434
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
25/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 44 · adopté : Proposition de loi n° 45
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/10/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )

Dépôt	Document	Type
17/04/2018	proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Texte Déposé · n° 434	Proposition de loi
17/10/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434). Texte Déposé · n° 45	Proposition de loi
17/10/2018	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434). Commission · n° 44	Rapport

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