Dossiers / 15e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
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Étapes
- Débat
- 27/07/2018 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 31/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents
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Scrutins
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