Dossiers / 15^e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période

26/07/2018

→ 31/07/2018

Étapes

Débat
26/07/2018 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

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