Dossiers / 15e législature
Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 19/04/2018 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 895
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/04/2018 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Commission · n° 895 |
Rapport d'information tel quel |
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