Dossiers / 15^e législature

Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/07/2017

→ 21/02/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/07/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 611
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 319 · adopté : Proposition de loi n° 320

Dépôt	Document	Type
05/07/2017	proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Texte Déposé · n° 611	Proposition de loi
21/02/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié). Texte Déposé · n° 320	Proposition de loi
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (611 rectifié). Commission · n° 319	Rapport

Aucun scrutin public relié à ce dossier.