Dossiers / 15e législature
Régime de résolution pour le secteur de l'assurance
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 668
- 14/02/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 668
- 14/02/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 668
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance Texte Déposé · n° 668 |
Projet de loi | |
| 14/02/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance Texte Déposé · n° 668 |
Projet de loi | |
| 14/02/2018 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance Texte Déposé · n° 668 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.