Dossiers / 15e législature
Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 657
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 Commission · n° 657 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.