Dossiers / 15^e législature

Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

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25/01/2018

→ 25/01/2018

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Mission d'information · Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
25/01/2018 Création d'une mission d'information · Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

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