Dossiers / 15^e législature

Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

22/11/2017

→ 20/12/2017

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
22/11/2017 Création d'une mission d'information · Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
20/12/2017 Nomination de rapporteur · Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

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