Dossiers / 15^e législature

Réhabilitation de la police de proximité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/09/2017

→ 13/12/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 715
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/10/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 132 · adopté : Proposition de loi n° 133
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )

Dépôt	Document	Type
11/09/2017	proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Texte Déposé · n° 715	Proposition de loi
06/12/2017	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715). Texte Déposé · n° 133	Proposition de loi
06/12/2017	rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715). Commission · n° 132	Rapport

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