Dossiers / 15e législature
Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 263
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/10/2017 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique Texte Déposé · n° 263 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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