Dossiers / 15e législature
Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 15
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/06/2017 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice Texte Déposé · n° 15 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.